Conditions Générales de Ventes

Entre la Société MAX MAXIMUS domiciliée au 59 rue de la République 92800 Puteaux, inscrit au registre du commerce et des société de Nanterre immatriculée sous le numéro SIRET n°827 903 915 00011 représentée par M. Maxime MALANDAIN en qualité de gérant et exploitant du site : www.maxmaximus.fr

ci-après dénommé le vendeur

D’une part,

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de créations de vidéos à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.boutique.maxmaximus.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société Max Maximus.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier sans préavis ni avertissement préalables, les présentes CGV.

Les CGV applicables alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.boutique.maxmaximus.fr/cgv.

La Société Max Maximus s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises (qu’il ne soit frappé ni d’incapacité ni faire l’objet d’une quelconque mesure de sauvegarde) ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Toute commande ou prestation fera l’objet d’un paiement avant sa livraison nonobstant l’annulation postérieure de celle-ci par le client. Le client s’engage donc à payer le montant convenu tel établi par le devis ou par la facture émise par le vendeur.

Les prix des produits et prestations vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors frais annexe qui restent à la charge du client.

Le régime d’Auto entrepreneur dispense le client de la perception de la TVA conformément au code général des impôts.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans obligation pour elle d’en informer préalablement le client.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Les éventuels frais de livraison sont également à la charge du client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des accès au produit par email.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le

Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où le client fourni des informations erronées ne permettant pas la livraison des produits ou services commandés.

Le Vendeur se réserve toute possibilité de refuser une commande, Par exemple, en cas de demande anormale, de mauvaise foi manifeste de la part du client ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir pris connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, spécifique à chaque produit.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

L’accès aux formations et ressources gratuite ou payante s’effectue dans l’espace membre du site boutique.maxmaximus.fr ou en téléchargement si le produit acheter le permet.

Si pour des raisons de maintenance d’amélioration, ou problèmes techniques de son hébergeur, ou en cas de force majeure, l’accès au site internet de la société se trouverai indisponible, l’interruption temporaire de l’accès au service ne pourrait être considérée comme un manquement de la part de la société à ses obligations contractuelles.

Article 6 : compatibilité produit

Avant tout achat le client assure avoir vérifier le bon fonctionnement de son matériel personnel nécéssaire à l’utilisation du produit acheté.

Tout nos produits sont fonctionnel dans la zone de comptabilité décrite, la responsabilité du vendeur ne saurai être engagée en cas d’incompatibilité logiciel ou matériel et ou à une mauvaise maintenance ou utilisation informatique et ou des produits ou service fourni par le vendeur.

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions de compatibilité précédent un achat. Aucun remboursement ne sera accordé pour tout les achats fait par erreur ou incompatibilité hardware et ou software.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse email qui a été indiquée lors de la commande. L’email déliverant les identifiants et code d’accès aux achats est envoyé automatiquement dès la validation de la commande et paiement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France devront obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement par le client.

Article 9 : Délai de rétractation

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits téléchargeables envoyés au Client après paiement.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : envoyer un email contenant les informations de commande ainsi que la raison de votre demande.

Attention, aucun retour ne peu s’effectuer sur les produits contenant des téléchargements.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email: maxmaximusmaximus@gmail.com, et en explicitant la réclamation.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La vente n'occasionne aucune cessions d’IP.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Ainsi, la société MAX MAXIMUS n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, ainsi que d’interruption de la fourniture d’énergie, etc.. entravant la bonne marche des activités de la Société. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par MAX MAXIMUS des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Dans le cas où une ou plusieurs stipulation du contrat ou CGV se verraient frappées de nullité, celle-ci n’entraînerai pas la nullité du contrat ou des présente conditions générales de vente.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le client reconnaît que les juridictions compétentes pour connaître des éventuels litiges sont du ressort du tribunal de grande instance du siège de la société.

 

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